Taxe sur le CO2 --> report de la redistribution de 2025 en 2026
À la suite de changements dans la législation sur le CO2, la redistribution de la taxe sur le CO2 aux
milieux économiques pour l’année 2025 est reportée à 2026. La redistribution relative aux années 2025 et 2026
s’appuiera sur la masse salariale AC1 de l’année 2024. Vous trouverez davantage d’informations sur
www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution.