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Cotisations

TAUX DE COTISATION EMPLOYEURS (2023)

 

Cotisations à appliquer sur la masse salariale 

 

AVS  8,7 %
AI  1,4 %
APG 0,5 %
Total  10,6 %
AC (jusqu'à 148'200.-)  2,2 %
AC2 (dès 148'201.- sans plafond)  -- (supprimé dès janvier 2023)
Frais administratifs  0,115 %
FFPP  0,087 %
LAE  0,18 %
Contrat formation  0,45 %

 


TAUX CINALFA EMPLOYEURS & INDEPENDANTS (2023)

 

Affiliés CINALFA NE : 1,6 %

Affiliés CINALFA autres cantons : cliquer ici


TAUX DE COTISATIONS INDÉPENDANTS (2023)

 

AVS 8.1%
AI 1.4%
APG 0.5%
Total 10.00%
Frais administratifs 1.3%

 

Les indépendants assument seuls le paiement des cotisations sociales. Le taux AVS/AI/APG est de 10,00 % si les revenus dépassent le montant de CHF 57'399.-. Si le revenu est inférieur à CHF 58'800.- les taux de cotisations dégressifs s’appliquent. Voir memento 2.02, page 6

Des acomptes sont demandés durant l’année et les cotisations définitives ne sont établies qu’à réception de la taxation fiscale. Les indépendants ne cotisent pas à l’assurance-chômage.

 La cotisation minimum de CHF 514.-- est due pour un revenu inférieur à CHF 9'800.--.

COTISATIONS CICICAM

 

Versement


Les cotisations des salariés sont déduites par l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante versent leurs cotisations directement à la caisse de compensation sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct. Le statut de personne exerçant une activité indépendante au sens de l'AVS est déterminé par la caisse de compensation. Les personnes assurées qui n'exercent pas d'activité rémunérée et celles qui exercent une activité lucrative indépendante doivent s'annoncer spontanément auprès de la caisse de compensation.


Franchise rentier


Une franchise de CHF 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes touchant une rente par anticipation qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.

 

Quand commence et se termine l'obligation de cotiser ?

 

Elle est différente selon l'exercice ou non d'une activité lucrative.

Les personnes assurées à l'AVS exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17e année et ceci jusqu'à la fin de l'activité. 

Les personnes assurées à l'AVS sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 20e anniversaire et ceci jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.

 

A quoi servent-elles ?

 

Les cotisations servent à verser des prestations (rentes, allocations, etc...), d'où les règles strictes applicables en matière de délai de paiement, car les cotisations d'un mois doivent couvrir les rentes de la même période. 

 

COTISATIONS CINALFA

 

Tout employeur du canton de Neuchâtel est tenu de verser des contributions à une caisse d'allocations familiales, même s'il ne compte aucun allocataire parmi son personnel. Le Fonds ainsi constitué permet le paiement des allocations familiales. 

En cotisant à CINALFA, vous bénéficiez d'un décompte unique si vous êtes affiliés auprès de CICICAM pour le 1er pilier.

 

Financement

 

Les allocations familiales sont financées de la manière suivante :

  • les employeurs financent les allocations familiales à l’aide de contributions basées sur la masse salariale AVS. Le montant des cotisations varie en fonction du canton et de la caisse d’allocations familiales ;
  • les salariés d’employeurs non soumis à l’obligation de cotiser paient eux-mêmes les cotisations sur leur salaire soumis à l’AVS. Le taux de cotisation est en principe le même que celui applicable aux employeurs ;


Les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont prélevées que sur leur revenu AVS plafonné à CHF 148'200.-.