Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leur(s) enfant(s). Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption.
Les prestations de CINALFA propres au canton de Neuchâtel sont :
- 1er enfant et 2e enfant : CHF 220.-
- Dès 3e enfant : CHF 250.-
A ces montants s'ajoute un supplément de CHF 80.- d'allocation de formation professionnelle (dès 16 ans révolus et jusqu'à 25 ans maximum) lorsque l'enfant est en formation (études ou apprentissage).
L'allocation de naissance ou d'adoption s'élève à CHF 1'200.-/enfant.
Le revenu minimum pour l'octroi des allocations s'élève à CHF 7'350.-/an (CHF 612.-/mois).
Concours de droits et versement de la différence
Une seule allocation peut être versée par enfant. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit potentiels – peuvent prétendre à des allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique :
- la personne qui exerce une activité lucrative (salariée ou indépendante);
- la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant;
- lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, c’est la personne qui vit principalement avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité qui a droit en premier aux allocations;
- lorsque les deux parents vivent avec l’enfant, ce qui est le plus souvent le cas quand les parents sont mariés, la priorité revient à la personne qui exerce une activité lucrative dans le canton de domicile de l'enfant;
- lorsque les deux parents travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, est prioritaire la personne dont le revenu soumis à l'AVS et provenant d'une activité lucrative salariée est le plus élevé;
- lorsque les deux parents sont indépendants, celui qui perçoit le revenu le plus élevé est l'ayant droit prioritaire.
Le second ayant droit peut demander le versement de la différence lorsque le montant des allocations familiales est plus élevé dans le canton où il travaille.
Demande d’allocations familiales
La personne qui fait valoir son droit aux allocations familiales doit utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Versement des allocations familiales en cas d'empêchement de travailler pour cause de maladie ou accident
En cas d'incapacité de travail, les allocations familiales sont versées depuis le début de l'arrêt et pendant les trois mois suivants en cas d'incapacité totale. Il appartient à l'employeur de signaler à CINALFA toute incapacité de travail supérieure à trois mois.
Obligation d'information
Tout changement concernant la situation personnelle, financière ou professionnelle ayant un impact sur le droit aux allocations et le montant de celles-ci doit être annoncé spontanément à la caisse d’allocations familiales. Cette règle s’applique aussi, à plus forte raison, si la modification a pour effet un changement de l’ayant droit prioritaire. Cela concerne notamment :
- la naissance ou le décès d’un enfant, ainsi que le départ de l’enfant à l’étranger;
- le début, l’interruption ou la fin de la formation professionnelle de l’enfant;
- la séparation, le divorce ou un changement concernant l’autorité parentale;
- le début d’une activité lucrative de la part de l’autre parent ou un changement de canton pour ce qui est de l’activité de l’autre parent ou du domicile de l’enfant;
- pour les personnes sans activité lucrative, un changement de la situation de revenu ou le début du droit à des allocations familiales lié à une activité lucrative.