Système des 3 piliers : Maintien de son niveau de vie à la retraite
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur de l'assuré au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou les survivants. Le schéma ci-dessous présente succintement le fonctionnement des trois piliers.
1er pilier : La prévoyance étatique : AVS et AI
Le 1er pilier correspond à l’AVS. S’y ajoutent l’AI, les APG et l’AC. Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI.
Si l’AVS/AI ne suffit toutefois pas à couvrir les besoins vitaux. Dans ce cas, il est possible de demander des prestations complémentaires, qui sont accordées selon le revenu et la fortune de la personne au bénéfice de la rente.
Ce système est caractérisé par une grande solidarité:
Le 1er pilier crée une solidarité entre les générations. Les rentes des retraités sont financées par les actifs. Il exerce aussi une solidarité entre riches et pauvres. Les personnes à haut revenu paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente et ceux qui gagnent moins d’argent bénéficient de prestations que leurs seules cotisations ne pourraient pas financer.
Par ailleurs, les personnes en charge d’enfants ou de parents ayant besoin d'assistance bénéficient d’un système de bonifications. Finalement, ce système engendre une solidarité entre conjoints : leur revenu est partagé afin que celui qui gagne le plus en fasse aussi profité l’autre, dont la rente sera réhaussée.
2e pilier : La prévoyance professionnelle : LPP et LAA
Le 2e pilier se compose de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution fédérale) et de la LAA (loi sur l’assurance-accidents). Le cercle des personnes assurées dans le 2e pilier est plus restreint que celui des personnes assurées dans le 1er pilier.
LA LPP est entrée en vigueur en 1985. En 2011 seuls les employés avec un revenu de plus de CHF 20'880.- sont obligatoirement assurés à la prévoyance professionnelle. Tous les employés sont obligatoirement assurés à la LAA depuis 1984. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif.
L'affaire commune des employeurs et des salariés :
La prévoyance professionnelle est financée paritairement, c'est-à-dire par les cotisations des employeurs et des salariés, sans apport des pouvoirs publics. Elle doit permettre aux personnes âgées, survivants ou invalides de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur.
3e pilier : La prévoyance individuelle : piliers 3a et 3b
Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d'atteindre l'objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. La prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée.
Le pilier 3a ou la prévoyance liée
Le pilier 3a, appelé aussi "prévoyance individuelle liée", est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C'est la forme habituelle de prévoyance des indépendants.
En 2011, les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :
-
pour une personne affiliée à une institution de prévoyance : CHF 6'682.- ;
-
pour une personne n'ayant pas de caisse de pensions : 20% du revenu annuel, et au maximum CHF 33'408.-.
Le pilier 3b ou la prévoyance libre
La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.
En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle recoupe les véhicules financiers suivants : comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d'intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.
|
