Accueil | News | Plan du site
FR | DE
 
Vous êtes affilié 
Vous cherchez une caisse 
Vous êtes bénéficiaire 
E-Business
CICICAM
CINALFA
Prestations
Cotisations
Adhésion
Horaires & Plan
Formulaires
Mémentos
Publications de l'OFAS
Liens
Contact

Plus sur APGMat

En tant qu'employeur, que dois-je faire pour que mon employée bénéficie des indemnités pour perte de gain après accouchement?


Votre employée devra remplir et signer le formulaire « Demande d'allocation de maternité » que vous pouvez télécharger et imprimer sur notre site. Vous devez y attester le salaire que vous lui avez versé, le signer et le remettre à CICICAM qui s'occupera du versement.


A qui sont versées des indemnités APG maternité ?


Si l'employeur continue de verser un salaire pendant le congé maternité, c'est lui qui encaisse les APG. En revanche, si le salaire est suspendu pendant les 14 semaines du congé, l'allocation est versée directement à la mère.


Les APG Maternité sont-elles soumises aux cotisations sociales ?


Oui, la caisse de compensation déduira les cotisations AVS/AI/APG et AC de l'indemnité qu'elle verse.


Qu'en est-il de la couverture "assurance-accident" pendant le congé maternité ?


Votre employée reste couverte par l'assurance-accident sans payer de cotisation pendant le congé maternité. En revanche, si vous versez son salaire à 100 %, vous pouvez déduire les cotisations de l'AA pour la partie du salaire qui dépasse les 80% couverts par l'APG Maternité (max. CHF 196.- par jour).


Comment régler les cotisations LPP pendant le congé maternité ?


Si vous continuez de verser le salaire à 100%, vous pouvez continuer de déduire les cotisations LPP. En revanche, si votre employée reçoit directement les APG Maternité, elle a la possibilité de continuer de verser elle-même la contribution à sa caisse de retraite et vous devez verser la vôtre. Toute autre solution doit être prévue par le règlement de votre institution de prévoyance, par exemple que la cotisation de l'employée soit prise en charge par la fortune de la caisse de retraite.


Mon employée ne revient pas travailler après l'accouchement. A-t-elle droit aux APG ?


Oui, si elle est encore au bénéfice d'un contrat de travail au jour de l'accouchement elle a droit aux APG pendant 14 semaines. Elle doit remplir et signer le formulaire « Demande d'allocation de maternité », vous demander d'y attester son salaire et d'y apposer votre signature,
puis le remettre à CICICAM.


Suite