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Employeurs et leurs salariés
Les employeurs doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales active dans les cantons où ils ont leur siège ou leurs succursales et où ils emploient des salariés. Ils sont soumis à cette obligation même s’ils n’emploient que des personnes qui n’ont pas d’enfants.
Les succursales sont affiliées à une caisse active dans le canton où elles se trouvent et non pas de celui où se trouve leur siège. Les cantons peuvent toutefois prévoir des dérogations à ce principe. Les caisses de compensation privées peuvent gérer dans tous les cantons des caisses d’allocations familiales pour les employeurs qui leur sont affiliés, mais elles ne sont pas tenues de le faire.
Salariés d’employeurs non soumis à l’obligation de cotiser
Les salariés d’employeurs qui ne sont pas soumis à l’AVS sont assujettis au régime d’allocations familiales du canton dans lequel ils paient leurs cotisations AVS. Ils doivent s’y affilier à une caisse d’allocations familiales, même s’ils ne touchent pas d’allocations familiales.
Personnes sans activité lucrative
Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative sont en règle générale affiliées à la caisse cantonale de compensation AVS de leur canton de domicile.
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