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Cotisations - Salaires

Les formulaires relatifs aux cotisations sont à votre disposition. Vous pouvez les compléter en ligne ou télécharger les documents, les imprimer et nous les retourner.


Estimation des salaires CICICAM


Estimation des salaires CINALFA


Déclaration des salaires (Excel)


Estimation revenu indépendant


Demande de détachement


L'OFAS met à disposition des employeurs et des indépendant le portail unique ALPS pour les questions d'assujetissement


Convention d'utilisation ALPS - Administrateur ALPS pour les entreprises


Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger


Demande de continuation d'assurance


Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009


Demande de délivrance d'un formulaire A1 certifiant l'assujettissement au lieu de l'exercice de l'activité lucrative dans des cas spéciaux


Demande d'adhésion volontaire à l'assurance obligatoires (AVS/AI) des personnes sans activité lucrative accompagnant à l'étranger leur conjoint ou leur partenaire enregistré assuré


Informations CICICAM-CINALFA


Informations CINALFA


Informations Indépendant


Autorisation de débit pour le compte postal (Debit Direct) ou de débit pour le compte bancaire (LSV+)


Questionnaire d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative


Questionnaire complémentaire pour le conjoint ou le partenaire enregistré de la personne sans activité lucrative


Vue d'ensemble des montants valables à partir du 01.01.2020


Anmeldung für Nichtwerbstätige (en allemand)


Fragebogen für den/die Ehepartner(in), Beilage zur Anmelmung für Nichtwerbstätige (en allemand)

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