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Taux dégressifs (indépendant)

Taux de cotisations des indépendants (dès 2011)

 

Revenu en francs provenant

de l'activité d'au moins

mais

inférieur à

Taux de cotisation

en % du revenu

9'300.-- 16'900.--
5,223 %
16'900.--
21'200.--
5,348 %
21'200.--
23'500.--
5,472 %
23'500.--
25'800.--
5,596 %
25'800.--
28'100.--
5,721 %
28'100.--
30'400.--
5,845 %
30'400.--
32'700.--
6,093 %
32'700.--
35'000.--
6,342 %
35'000.--
37'300.--
6,591 %
37'300.--
39'600.--
6,840 %
39'600.--
41'900.--
7,088 %
41'900.--
44'200.--
7,337 %
44'200.--
46'500.--
7,710 %
46'500.--
48'800.--
8,084 %
48'800.--
51'100.--
8,457 %
51'100.--
53'400.--
8,829 %
53'400.--
55'700.--
9,202 %
55'700.--
illimité
9,700 %

 

La cotisation minimum de CHF 475.-- est due pour un revenu inférieur à CHF 9'300.--.

 

Pour couvrir leurs charges, les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d'administration.

 

Celles-ci s'élèvent à 3 % au maximum du montant des cotisations dues. A CICICAM, elles se montent à 1,3 %.

taux2