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Taux dégressifs (indépendant)

Taux de cotisations des indépendants (dès 2013)

 

Revenu en francs provenant

de l'activité d'au moins

mais

inférieur à

Taux de cotisation

en % du revenu

9'400.-- 17'200.--
5,223 %
17'200.--
21'700.--
5,348 %
21'700.--
24'000.--
5,472 %
24'000.--
26'300.--
5,596 %
26'300.--
28'600.--
5,721 %
28'600.--
30'900.--
5,845 %
30'900.--
33'200.--
6,093 %
33'200.--
35'500.--
6,342 %
35'500.--
37'800.--
6,591 %
37'800.--
40'100.--
6,840 %
40'100.--
42'400.--
7,088 %
42'400.--
44'700.--
7,337 %
44'700.--
47'000.--
7,710 %
47'000.--
49'300.--
8,084 %
49'300.--
51'600.--
8,457 %
51'600.--
53'900.--
8,829 %
53'900.--
56'200.--
9,202 %
56'200.--
illimité
9,700 %

 

La cotisation minimum de CHF 480.-- est due pour un revenu inférieur à CHF 9'400.--.

 

Pour couvrir leurs charges, les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d'administration.

 

Celles-ci s'élèvent à 3 % au maximum du montant des cotisations dues. A CICICAM, elles se montent à 1,3 %.

taux2