Versement
Les cotisations des salariés sont déduites par
l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de
compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une
activité lucrative indépendante versent leurs cotisations directement à la
caisse de compensation sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct.
Le statut de personne exerçant une activité indépendante au sens de l'AVS est
déterminé par la caisse de compensation. Les personnes assurées qui n'exercent
pas d'activité rémunérée et celles qui exercent une activité lucrative
indépendante doivent s'annoncer spontanément auprès de la caisse de
compensation.
Quand commence et se termine l'obligation de
cotiser ?
Elle est différente selon l'exercice ou non d'une activité lucrative.
Les personnes assurées à l'AVS exerçant une
activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier
qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17e année et ceci
jusqu'à la fin de l'activité.
Les personnes assurées à l'AVS sans activité
lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit
l'année durant laquelle elles accomplissent leur 20e anniversaire et ceci
jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.
A quoi servent-elles ?
Les cotisations prélevées servent à verser des
prestations (rentes, allocations, etc...), d'où un délai de paiement très court
car les cotisations d'un mois doivent couvrir les rentes de la même période.
Cotisations aux allocations familiales ?
Tout employeur dans le canton de Neuchâtel est tenu
de verser des contributions à une caisse d'allocations familiales, même s'il ne
compte aucun allocataire parmi son personnel. Le Fonds ainsi constitué permet
le paiement des allocations familiales.
En cotisant à CINALFA, vous bénéficiez d'un
décompte unique si vous êtes affiliés auprès de CICICAM pour le 1er pilier.
Financement
Les allocations familiales sont financées de la
manière suivante:
- Les employeurs financent les allocations familiales à l’aide de
contributions basées sur la masse salariale AVS. Le montant des
cotisations varie en fonction du canton et de la caisse d’allocations
familiales. Dans le canton du Valais, les salariés doivent participer au
financement ;
- Les salariés d’employeurs non soumis à l’obligation de cotiser
paient eux-mêmes les cotisations sur leur salaire soumis à l’AVS. Le taux
de cotisation est en principe le même que celui applicable aux employeurs ;
- La LAFam ne prévoit pas d’obligation de cotiser pour les personnes
qui n’exercent pas d’activité lucrative. Les cantons peuvent toutefois
introduire, à certaines conditions, une obligation de cotiser; c’est le
cas dans les cantons d'AR, SO, TG et TI.
A noter que les indépendants sont soumis aux allocations familiales sur leur
AVS plafonné à CHF 148'200.-.
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