Pour adhérer à CICICAM et CINALFA, qui auront le
plaisir de vous accueillir parmi leurs affiliés, vous devez, comme la grande
majorité des entreprises neuchâteloises, faire partie de la Chambre
neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI) ou d'une association
qui lui est rattachée.
L'affiliation est régie par la loi sur l'AVS (art. 64 LAVS) :
- Sont
affiliés aux caisses de compensation créées par des associations
professionnelles tous les employeurs et personnes exerçant une activité
lucrative indépendante qui sont membres d'une association fondatrice. Les
employeurs et les personnes exerçant une activité lucrative indépendante
qui sont membres à la fois d'une association professionnelle et d'une
association interprofessionnelle peuvent choisir celle des deux caisses à
laquelle ils souhaitent s'affilier.
- Sont
affiliés aux caisses de compensation cantonales tous les employeurs et
personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui ne sont pas
membres d'une association fondatrice d'une caisse de compensation, ainsi
que les personnes n'exerçant aucune activité lucrative et les assurés qui sont
employés ou ouvriers d'un employeur non soumis à l'obligation de payer des
cotisations.
- L'affiliation
d'un employeur à une caisse entraîne celle de tous les employés et
ouvriers pour lesquels l'employeur est tenu de payer des cotisations.
- Le
Conseil fédéral a édicté des directives sur l'affiliation des
employeurs et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
qui sont membres de plus d'une association professionnelle ou dont
l'activité s'étend à plus d'un canton.
- Les
employeurs, les personnes de condition indépendante, les personnes sans
activité lucrative et les assurés salariés dont l'employeur n'est pas tenu
de payer des cotisations doivent, s'ils ne sont pas déjà affiliés,
s'annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale.
Vous trouverez ici les formulaires d'adhésion à :
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