Adhésion

Pour adhérer à CICICAM et CINALFA, qui auront le plaisir de vous accueillir parmi leurs affiliés, vous devez, comme la grande majorité des entreprises neuchâteloises, faire partie de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI) ou d'une association qui lui est rattachée.

L'affiliation est régie par la loi sur l'AVS (art. 64 LAVS) :

Sont affiliés aux caisses de compensation créées par des associations professionnelles tous les employeurs et personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres d'une association fondatrice. Les employeurs et les personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres à la fois d'une association professionnelle et d'une association interprofessionnelle peuvent choisir celle des deux caisses à laquelle ils souhaitent s'affilier.

Sont affiliés aux caisses de compensation cantonales tous les employeurs et personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui ne sont pas membres d'une association fondatrice d'une caisse de compensation, ainsi que les personnes n'exerçant aucune activité lucrative et les assurés qui sont employés ou ouvriers d'un employeur non soumis à l'obligation de payer des cotisations.

L'affiliation d'un employeur à une caisse entraîne celle de tous les employés et ouvriers pour lesquels l'employeur est tenu de payer des cotisations.

Le Conseil fédéral a édicté des directives sur l'affiliation des employeurs et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres de plus d'une association professionnelle ou dont l'activité s'étend à plus d'un canton.

Les employeurs, les personnes de condition indépendante, les personnes sans activité lucrative et les assurés salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations doivent, s'ils ne sont pas déjà affiliés, s'annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale.

Vous trouverez ici les formulaires d'adhésion à :